J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 acceptant la renonciation à une concession de mines de tungstène, bismuth, cuivre, or et substances connexes

NOR : ECOI0000097A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2000, la renonciation de la Société minière d'Anglade à la concession de mines de tungstène, bismuth, cuivre, or et substances connexes du Pic de la Fourque (Ariège) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.